Entente de partenariat

1.0 Identification du vendeur
Dans la présente entente, le mot vendeur identifie «www.beauxtableaux.com» et ses représentants.

2.0 Objet de l’entente
Le service de vente en ligne est retenu par l’artiste dans le but de transiger ses œuvres sur Internet moyennant la commission telle que stipulée à l’article 10.0.

3.0 Description des œuvres
Toutes les oeuvres soumises par l’artiste font partie de la présente entente.

4.0 Reconnaissance de droit
L’artiste reconnaît par la présente être l’auteur des œuvres décrites dans ce document, qu’elles sont libres de toutes redevances quelconques à une tierce personne ou organisme, et qu’elles respectent les droits d’auteur.


5.0 Autorisation

5.1 L’artiste autorise le vendeur à agir à titre d’intermédiaire et le dégage de toutes responsabilités découlant de cette vente, que ce soit à l’égard des droits d’auteur ou de bris dans la manipulation de l’œuvre lors de son envoi à un acheteur désigné.

5.2 L’artiste autorise le vendeur sur le site Internet «www.beauxtableaux.com» à utiliser, à titre gratuit, son nom et son prénom à des fins de promotion de ses oeuvres et du site Internet «www.beauxtableaux.com». Cette autorisation est valable pour la durée complète de l’entente à titre gratuit des droits de reproduction et de ceux de représentation. Cette promotion se fera essentiellement par le moyen d'Internet via le référencement dit naturel (moteurs de recherche, annuaires...), le référencement payant, la publicité, la rédaction d’articles, les lettres d’information, l'affiliation, l'envoi de courriers électroniques, les liens et de toute autre technique actuelle ou future disponible par Internet. L'objectif de l'utilisation de son nom et de son prénom est de promouvoir son travail d’artiste ainsi que de promouvoir le site Internet «www.beauxtableaux.com» sur lesquels sont représentés ses oeuvres.

5.3 L’artiste autorise également www.beauxtableaux.com à utiliser sa photo à titre promotionnel dans le but de faire connaître son (ses) oeuvre(s) exposées sur ce site.

6.0 Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont ajoutés au prix du tableau acheté. L’artiste a la responsabilité de livrer l’œuvre d’art vendue en main propre ou par transport commercial ou par la poste dans les plus brefs délais après avoir reçu avis de la vente de son œuvre.

7.0 Preuve de livraison
L’artiste doit remettre à www.beauxtableaux.com dans les plus brefs délais une preuve d’envoi de son œuvre en lui fournissant un numéro d’envoi et/ou de repérage de colis et de se procurer une assurance équivalente au prix de l’œuvre vendue.

8.0 Remise des sommes perçues
www.beauxtableaux.com s’engage à remettre à l’artiste la somme d’argent qui lui revient au plus tard 10 jours ouvrables après la preuve de livraison à l’adresse indiquée sur l’avis de vente que le vendeur doit remettre immédiatement lors de la conclusion de la dite vente, moins la commission que l’artiste reconnaît devoir à www.beauxtableaux.com, telle que stipulée à l’article 10,0.

9.0 Retour ou refus de livraison
Advenant que le colis ne peut être livré à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les délais prescrits par le transporteur ou que la vente est annulée pour quelques raisons que ce soit, l’artiste accepte de rembourser www.beauxtableaux.com de toutes les sommes reçues pour cette vente dans les 10 jours de l’avis par le vendeur à l’artiste de cette annulation ou de ce refus de livraison.

10.0 Rétribution du vendeur
L’artiste accepte de payer au vendeur une commission de 25 % sur le prix de vente de son œuvre et que cette somme sera retenue sur le montant que l’acheteur versera pour cette œuvre tel que stipulé à l’article 7.0.

11.0 Frais de transactions bancaires
www.beauxtableaux.com s’engage à payer les frais inhérents à toutes les transactions effectuées pour la vente de l’œuvre de l’artiste.

12.0 Obligations de l'artiste
L’artiste s’engage à aviser dans les plus brefs délais possible www.beauxtableaux.com de la vente d’une de ses oeuvres autrement que par son entremise afin d’éviter qu’un acheteur virtuel qui désire s’approprier la dite oeuvre sur www.beauxtableaux.com ne puisse le faire pour cette raison.

12.1 L’artiste s’engage à fournir au vendeur une photo de chacune des oeuvres qu’il désire mettre en vente sur le site www.beauxtableaux.com,ainsi qu’une brève description, les mesures et le prix demandé pour chacune d’elle.

13.0 Ajout de produits à vendre
Toutes œuvres qui viendraient à être ajoutées sur le site www.beauxtableaux.com sont sujettes aux mêmes obligations et restrictions que celles qui font parties de cette entente.

14.0 Durée de l’entente
La présente entente entre en vigueur à compter de la date d’inscription sur le site de www.beauxtableaux.com, complétée par l’artiste, et dure aussi longtemps que le désireront les deux parties.

15.0 Avis d’annulation
Les deux parties peuvent mettre fin à la présente entente en faisant parvenir un avis dûment enregistré à l’adresse de l’autre partie et cette dite entente deviendra nulle et sans effet dans les trente (30 jours) après la réception de cet avis et toutes sommes d’argent qui seraient dues par l’une ou l’autre des parties deviennent immédiatement éligibles.